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Comment les entreprises intègrent-elles les enjeux extra-financiers ?
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23 novembre 2009 - La prise en compte des performances extra-financières des entreprises ne date pas des premiers grands scandales financiers, les premières notations ont été établies dans les années 60 à la demande de fonds éthiques américains. Ces fonds excluaient de leurs investissements, pour des raisons morales ou religieuses, certains secteurs comme le jeu, le tabac ou l’armement.
 
Les établissements financiers et l’ensemble des parties prenantes (actionnaires, salariés, consommateurs-citoyens) demandent plus de transparence sur la performance globale des entreprises. Au-delà des profits et de la rentabilité, cela revient à prendre en compte l’impact social et environnemental des activités économiques.
 
Les performances extra-financières deviennent ainsi un enjeu de régulation des marchés. Mais la notation sociale et environnementale est aussi un marché en tant que tel, dans lequel intervient une multitude d’organismes de notation, de référentiels et d’indicateurs. AGRION fait le point sur les enjeux et perspectives de l’évaluation de ces performances.
 
L’entreprise face à la notation sociale
 
L’entreprise décide généralement de s’impliquer dans une politique RS (responsabilité sociale) après appréciation du risque encouru si elle néglige son impact social ou environnemental. A plus ou moins long terme, les organisations (acteurs privés ou publics) peuvent en retirer des bénéfices tangibles : amélioration des relations avec les investisseurs, réduction des coûts, meilleure satisfaction des clients ou usagers, développement de nouvelles activités, ou encore mobilisation du personnel.
 
La notation sociale permet d’apprécier les performances extra-financières de l’organisation dans un contexte global (et non purement financier) à l’appui d’un référentiel et d’une méthodologie. L’objectif est de permettre aux investisseurs d’inclure ou d’exclure de leur portefeuille, les actions des entreprises en fonction de critères sociaux, environnementaux ou éthiques. Les évaluations sont également destinées aux pouvoirs publics et à l’opinion publique. Au Danemark et en France, en obligeant les grandes entreprises à publier un rapport annuel de responsabilité sociale et environnementale, les pouvoirs publics font ainsi pression sur les entreprises pour une plus grande transparence de leurs performances extra-financières.
 
Les entreprises ont le souci d'accéder au marché de l'investissement socialement responsable (ISR) qui est en développement. Dominique Blanc, Responsable de la recherche ISR pour Novethic, présente l’ISR comme une « valeur refuge pour les investisseurs face aux fluctuations des marchés financiers ». « Ce type d’investissement connaît une croissance à deux chiffres depuis début 2000 », nous explique-t-il. « L’ISR français avoisinait les 30 milliards d’euros fin 2008, soit une hausse de 37% par rapport à 2007 ». Le marché européen de l’ISR augmenterait en moyenne de 42% par an depuis 2005.
 
Au départ, les agences de notation sociale travaillaient essentiellement pour les investisseurs du domaine de l’ISR. Vigeo est une agence européenne de notation sociale et environnementale. Comme nous l’explique, Sophie Thiery, Directrice du Département Audit en Responsabilité Sociale, Vigeo propose désormais deux types de prestations. Il y a d’une part, la publication de données RS sur des entreprises qui sont destinées aux investisseurs et gestionnaires d’actifs. Ce type de notation, dite déclarative ou de recherche en investissement responsable, constitue une aide à la décision d'investissement. L’agence réalise aussi des diagnostics d’aide à la décision des entreprises, sur un périmètre bien défini, concernant leur maîtrise des risques et les enjeux de la RS (notation sollicitée). Ce type de notation « permet d’éclairer l’entreprise sur la pertinence, la cohérence et l’efficacité de ses engagements ».
 
Si elle peut être un label de légitimité, ce type d’évaluation peut ainsi écorner l’image de marque d’une entreprise.
 
 
Radiographie du marché de l’ISR
 
Dans ce marché de l’ISR en développement, Dominique Blanc souligne la diversité des approches selon les pays et les continents. L'Europe constitue la région du monde la plus dynamique en matière d'innovation et de création de fonds ISR, même si d'un pays à l'autre, les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance varient. Le marché américain de l’ISR est considéré comme important car 12% des actifs y seraient gérés de manière socialement responsable, alors que la proportion est de l'ordre de 2% en France (chiffres de 2008). Cette conception est pourtant à relativiser puisque la définition américaine de l'ISR est très large, et repose surtout des critères d’exclusion (tabac, armement, etc.). L'Asie est une zone géographique où l'ISR prend de l'expansion même si sa croissance est très variable selon les pays. Les critères dominants sont ceux concernant la gouvernance et l'environnement. Une dimension éthique par l'exclusion se développe dans des pays où la finance islamique progresse, comme en Malaisie.
 
Des indices boursiers sont nés pour mesurer la performance des fonds ISR : le DSI (Domini Social Index), le DJSI (Dow Jones Sustainability Global Index), l’ASPI (Advanced Sustainable Performance Index), le FTSE4GOOD et le ESI
(Ethibel Sustainability Index).
 
En matière de fonds ISR, le fonds souverain norvégien est un exemple. Il pesait fin septembre 2009 plus de 304 milliards d’euros (soit plus que Calper's, principal fonds de pension américain). Depuis 1996, il recueille la quasi-totalité des recettes pétrolières de l’État et les investit de façon transparence en suivant des règles d’éthique très strictes. Premier investisseur sur les bourses européennes, le fonds pétrolier refuse d’investir dans les groupes qui fabriquent des armes chimiques ou nucléaires, qui ne respectent pas les droits de l’homme, l’environnement, ou qui participent à la corruption.
 
 
Future norme ISO 26 000 : vers une standardisation des référentiels ?
 
Le secteur de la notation sociale cherche de plus en plus à utiliser des critères mesurables et communs, produits d’une concertation avec l'ensemble des parties prenantes. L’objet de ce type de notation est principalement qualitatif : dialogue social, rapports avec les sous-traitants, choix des matériaux, etc. Dès lors, il n’y a pas de consensus universel sur ce qui fait une organisation responsable et éthique et il y aurait plus de 300 référentiels RS dans le monde.
 
Aujourd’hui, les agences s’appuient sur des textes internationaux « de référence » pour établir leurs référentiels : Pacte mondial des Nations Unies, Principes directeurs de l’OCDE. Si les grilles de notation varient d’une agence à l’autre, six critères sont communs. Ils concernent les droits fondamentaux de la personne, la politique managériale et sociale de l’entreprise, les relations client-fournisseur, la gouvernance d’entreprise, la protection de l’environnement, les relations avec la société civile.
 
L’activité de notation sociale progresse sur le terrain de la normalisation, avec des référentiels communs. Des réseaux internationaux d’agences de notation extra-financière se sont créés. En 2004, seize organismes de notation sociale se sont regroupées au sein de lAICSRR (Association for Independant Corporate Social Responsibility Research), dont l’objectif est de « développer, promouvoir et entretenir des standards, expertises et codes de conduite professionnels de haut niveau pour le secteur de la recherche en RSE ».
 
S’il n’est à première vue qu’un projet d’uniformisation parmi d’autres, le projet ISO 26 000 se distingue par l’ampleur de la concertation autour d’un référentiel RS. Pierre Mazeau, Président du groupe de travail en charge de la rédaction de l'ISO 26 000, nous explique que « l’ISO (Organisation internationale de normalisation) a décidé d’ouvrir son groupe de travail à six catégories d’acteurs. Des représentants d’entreprises, de consommateurs, des gouvernements ont été rejoints par des ONG, des syndicats, mais aussi des universitaires et des consultants. » Cette concertation est résolument internationale : « 91 pays participent, dont 2/3 sont des pays en développement, 42 organisations internationales sont représentées (OMS, OIT, etc.) ». Après plus de cinq ans de travail, l’ISO 26 000 a atteint sa dernière phase. Le 14 février 2010, le texte sera soumis une nouvelle fois au vote et devra être approuvé par plus de 75% des organismes membres votants pour être publié. Non certifiable, l’ISO 26 000 est un outil « mode d’emploi ». Une certification n’aurait, selon Pierre Mazeau, « pas de sens car il n’existe aucune ligne d’arrivée en responsabilité sociétale ; c’est une démarche volontaire d’amélioration continue ».
 
 
La démarche de constitution de standards internationaux en matière de RSE est révélatrice de la complexité de définir, puis d’évaluer ces domaines. Si la notation sociale tend à devenir un passage obligé pour les entreprises et les collectivités, elle reste un champ en construction. L’enjeu est d’obtenir un référentiel « universel » qui sera paramétrable en fonction des secteurs économiques et des zones géographiques. Ainsi les organisations pourront être véritablement comparées et le reporting financier sera efficacement complété.
 
 
Cédric Teychené
 
 
Crédit photographique : photo-libre.fr
Infographie : Social investment forum, RIAA, SIO, Eurosif, SIF-Japan. 2008
 
Pour plus d'informations :
Marché européen de l'ISR
Chiffres 2008 et analyse du marché français de l'ISR, Etude Novethic

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