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Devoir de vigilance des entreprises, comment anticiper et s'adapter ?

Mercredi 17 fĂ©vrier 2016, 9h30 à 12h00

Réunion à Paris

Deux ans après le drame du Rana Plaza au Bangladesh, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 30 mars 2015, une proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Rejetée par le Sénat en première lecture le 18 novembre dernier, cette loi impose à toute société qui emploie au moins cinq mille salariés en France, ou au moins dix mille salariés à l’étranger, de mettre en œuvre un plan de vigilance. Elle concerne entre 150 et 200 entreprises. Celle-ci permettrait de responsabiliser les entreprises en s’assurant que leurs sous-traitants basés en France et à l’étranger respectent des engagements en matière de droits de l’homme, de risques sanitaires, de corruption, de libertés fondamentales et d’environnement. Cette proposition de loi considérée comme pionnière par de nombreux acteurs, a néanmoins été largement critiquée par les organisations patronales ainsi qu’un certain nombre de multinationales. Ces derniers craignent un effet négatif sur la compétitivité des entreprises et une application complexe à mettre en place (caractère extra-territorial de la loi, multitude des domaines qu’elle concernerait). Pourtant de nombreuses grandes entreprises françaises se sont déjà munies d’un plan de vigilance similaire sans attendre qu’une loi voie le jour. Ainsi 40% des entreprises du CAC40 publient une cartographie des achats par zone et/ou par famille d'achat et un tiers d’entre elles mènent des audits approfondis pour mieux maîtriser leur chaîne d’approvisionnement.

 

Quelles sont les objectifs fixés par la loi ?

Quels sont les enjeux de cette loi pour les entreprises ?

Comment s’adapter et anticiper ces nouvelles exigences ?

Cette nouvelle loi représente-t-elle de nouvelles contraintes imposées aux entreprises ou peut-elle au contraire augmenter leur attractivité ?

Liste des inscrits
21 personnes sont présentes à cette réunion, parmi lesquelles :
CREDIT AGRICOLE
Resp ligne métier achats et RSE achats
BuyYourWay
Consultante
Edenred
CSR project officer
LA POSTE
Responsable Achats Responsables et Engagement Solidaire
Crédit Agricole
Responsable RSE
LA POSTE
RSE
DELOITTE
Manager
SNCF
Chargée de mission Reporting RSE
Adie
Dir. des partenariats
ADIT
Consultante Compliance
EDF
Directeur adjoint du développement durable
Groupe La Poste
Chargée de mission démarche achats responsables
COFELY - GDF SUEZ
Responsable DĂ©veloppement Durable
DDH Entreprises
Consultant
La Poste
responsable RSE
DNV
Membre Comité de certification
UTOPIES
Manager
MODENCIA
Resp. Environnement
Alstom
SUSTAINABILITY DIRECTOR
Club Med
Responsable RSE
club mediterrannee
responsable juridique
Consulter le compte-rendu et les présentations
Liste des intervenants
Pierre Mazeau
EDF
Chef de mission RSE
Corinne Vadcar
CCI Paris Ile-de-France
Analyste senior Commerce international
Françoise Guichard
edh - entreprises pour les droits de l'homme
Présidente
Animateur(s)
Fanny Benard
BuyYourWay
Consultante