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RoHS, la question de la conformité des produits tout au long de la chaîne d'approvisionnement

Mercredi 21 novembre 2012 de 9h30 à 11h00

Réunion en ligne

La directive RoHS 2002/95/CE vise à limiter l'utilisation de 6 substances dangeureuses dans huit catégories de produits électriques et électroniques. La révision de 2011 (2011/65/UE), qui devra être transposée au 2 janvier 2013, a élargi le nombre d'appareils concernés. Entrée en vigueur en 2006, RoHS concerne tout nouveau produit mis sur le marché au sein de l'Union européenne, qu'il soit importé ou fabriqué dans l'UE. Ainsi, toute entreprise européenne faisant appel à des composants fabriqués hors UE se voit confrontée à la problématique de la conformité de leurs produits finaux mis sur le marché. 

Maîtriser la provenance et la conformité des produits tout au long de la chaîne d'approvisionnement

  • L'importance de la fiabilité des fournisseurs : déclarations de conformité des fabricants de matières premières, des fournisseurs et des fabricants 
  • Comprendre les différentes interprétatons de RoHS selon les pays : Chine (MAPCEIP), Corée, Australie, Taïwan, Thaïlande,...

Traçabilité des produits : la transparence auprès des consommateurs 

  • Le marquage CE 
  • Une traçabilité irréprochable pour fournir des garanties à ses clients
  • Accessibilité de l'information : mise en ligne des caractéristiques des produits et actualisation régulière. L'exemple de Green Premium Check de Schneider Electric 

L'avenir de RoHS 

  • RoHS 2 : nouveaux produits concernés avec l'entrée en vigueur en 2013 ; nouvel exercice de collecte de données ; nouvelles exemptions et exemptions supprimées 
  • Interdiction possible de substances supplémentaires : quelles solutions alternatives? 
Liste des inscrits
19 personnes sont présentes à cette réunion, parmi lesquelles :
Schneider Electric
Environment Project Manager
OCDE
senior policy analyst
AIRBUS
ENVIRONMENT SPECIALIST
Orange
Chef de projet environnement
SAP
Solutions developpement durable
PAPREC
Directeur industriel DEEE
BUREAU VERITAS LCIE
Consultante Environnement
Orange
Eco-conception
ORANGE
Juriste RSE
SITA France
Resp. Marketing Développement Durable
Fives
Responsable Innovation & Développement Durable
SAP
sustainability account manager
CAPTIMAGE
Président
Cabinet GS Associés
avocat associée
EDF
Juriste
AFII
Regulatory Affairs & Attractiveness
Saft
Responsable éco-conception
Agrion
Chargé de compte-rendus
Groupe SEB
Responsable Qualité Packaging
Consulter le compte-rendu et les présentations
Liste des intervenants
Anne Laure Saint Girons
Cabinet GS Associés
avocat associée
Christian Bordignon
Schneider Electric
Environment Project Manager