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Reach : préparer les échéances de 2014 et 2015 liées à l'annexe XIV

Mercredi 12 juin 2013, de 9h30 à 11h00

Réunion en ligne
Alors que le 31 mai 2013 s’achève la deuxième échéance d’enregistrement, concernant toutes les substances fabriquées ou importées dans l'UE au-dessus de 100 tonnes par an, les entreprises commencent déjà à se préparer pour les prochaines échéances liées à l’annexe XIV du règlement REACH.
 
Cette annexe comporte la liste des substances soumises à autorisation. Ce qui signifie que sans autorisation d’utilisation pour une substance indiqué, les utilisateurs doivent cesser d’y avoir recours à la « date d’expiration spécifiée ».
 
Une première liste de six substances a été publiée par la Commission européenne dans le journal officiel le 17 février 2011. La date d’expiration de ces substances (Musk Xylene, MDA, HBCDD, DEHP, BBP, DBP ) se situe entre le 21 août 2014 et le 21 février 2015.
 
Comment se préparer à ces nouvelles échéances ? 
  • Obtenir et diffuser l’information tout le long de la chaîne d’approvisionnement sur les conditions d’utilisation de la substance
  • Se mobiliser au plus tôt pour détecter les difficultés potentielles liées à la constitution de dossier
  • Explorer les pistes de substitution pour la substance concernée (changement, modification du process, etc.)
Que faire quand la substitution à court terme se révèle impossible?
  • Préparer le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation en tant que fabricant, importateur, utilisateur pour pouvoir continuer à utiliser la substance après la date fixée
  • Réaliser une demande pour un usage bien précis afin de cadrer l’utilisation des substances chimiques les plus préoccupantes
  • Ajouter une analyse des solutions de remplacement (art 62 règlement Reach)
Récemment, le règlement n°125/2012 a modifié l’annexe XIV pour rajouter huit nouvelles substances (le trichloroéthylène, trioxyde de chrome, acide chromique, acide dichromique et ses oligomères, dichromate de sodium, de potassium, d’amonium, de potatium), pour porter à quatorze le nombre des substances soumises à autorisation. 
Liste des inscrits
16 personnes sont présentes à cette réunion, parmi lesquelles :
Groupe Roquette
Affaires Reglementaires / REACH et Marchés Industriels
Exane SA
SRI Analyst
Oliver Wyman
Associate Partner
Schneider Electric
REACH Project Manager
L'OREAL
responsable developpement durable
Bureau Veritas
Soico-économiste
AIRBUS
ENVIRONMENT SPECIALIST
Orange
Chef de projet environnement
Axens
Responsable Outils et Processus Achats
Airbus Operations S.A.S.
Human & Environment Centered Design-EYDN
SAP
Solutions developpement durable
IAU île-de-France
Economiste
SAP
sustainability account manager
Legrand
Responsable Environnement Groupe
PSA Peugeot Citroën
REACH Manager of PSA
EDF
Juriste
Consulter le compte-rendu et les présentations
Liste des intervenants
Jerome Vandenbroucke
SGS
REACH expert
Anne Laure Saint Girons
Cabinet GS Associés
avocat associée
D'autres intervenants sont en cours de confirmation