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L'éco taxe poids lourds : enjeux autour du mécanisme de répercussion de la taxe

Mercredi 24 avril 2013, de 9h30 à 11h00

Réunion en ligne

En France, 600 000 véhicules de plus de 3,5 tonnes immatriculés et 200 000 véhicules étrangers circulant sur les réseaux routiers non-concédés, soit 10 000 km de routes nationales et 5 000 km de routes départementales, seront soumis à l'éco-taxe poids lourds courant 2013, selon le décret n°2012-670 du 6 mai 2012. 

 

Entreprise par la France dans le cadre des ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050, cette mesure introduite par la loi Grenelle concerne spécifiquement le transport routier de marchandises. Ayant pour but principaux de réduire les émissions dans le secteur des transports et de désengorger le réseau routier au profit d'autres modes de transport (ferré, fluvial, maritime), l'éco-taxe poids lourds, et plus précisément les modes de répercussions choisis, provoque le mécontentement aussi bien chez les chargeurs que chez les transporteurs, mais pour des raisons différentes. 

 

La construction de l'éco-taxe poids lourds : un sujet délicat 

  • Les contextes européen et national : la directive du 17 mai 2006 et la loi Grenelle de 2009
  • Les études pour définir la méthode de répercussion de la taxe : base kilométrique, assiette de la taxe, montant forfaitaire, exemptions...
  • Les 3 mécanismes de répercussion présentés par l'arrêté du 6 mai 2012 : transport réalisé pour un seul chargeur, transport de messagerie ou de groupage, et transport hors groupage ou camion complet.

Les contestations des chargeurs 

  • Une source potentielle de litiges 
  • Un besoin de transparence des transporteurs
  • L'inconvénient d'une taxe au montant changeant 

Les contestations des transporteurs 

  • Les délais de payement 
  • Les kilomètres à vide 
  • Les coûts administratifs liés à l'éco-taxe
Liste des inscrits
26 personnes sont présentes à cette réunion, parmi lesquelles :
DRIEE Ile-de-France
Adjoint au Chef du Service Energie, Climat, Véhicules
Groupe La Poste - ColiPoste
Responsable Développement Durable
BIC
Coordinateur Import Export
Chronopost
Responsable Développement Durable
ADP
Responsable optimisation énergétique
CFBP
Responsable Sécurité Installations et Usages
CCI FRANCE
Chef de projet Transport et logistique
MEDIAPOST Communication
Directrice Développement Responsable et Pilotage
CAUVAL INDUSTRIE
Responsable transport
Alstom
Sustainable sourcing director
Geodis
Chargée de projet Environnement
Atos Worldline
Business Development Manager
Orange Labs
Chef de projet M2M
SITA France
Resp. Marketing Développement Durable
CGI Business Consulting
Consultant Senior
Comité Français Butane & Pro
Directeur général
Bureau Veritas CODDE
Eco-design and LCA consultant
Critt Transport et Logistiqu
Directeur
PAPREC
Ingénieur
Manufacture Pneumatiques Mic
DIRECTEUR MARKETING
SNCF Logistics
Directrice des affaires publiques
Paprec Recyclage
Chargée de missions auprès de la Direction Générale
CEREMA / Direction technique
chargé de mission auprès du Directeur scientifique et technique
CCIT 54
Chargé de Mission RSE
La Poste
Responsable Transport
Agence Régionale de développ
Consultante en implantation d'entreprise
Consulter le compte-rendu et les présentations
Liste des intervenants
Christian Rose
AUTF
Délégué Général Adjoint
Maurice Bernadet
Laboratoire d'Economie des Transports
Chercheur