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Biodiversité et biopiraterie : comment construire des modèles de préservation et de partage des savoirs ?

Jeudi 15 novembre 2012, de 9h30 à 11h00

Réunion en ligne

 

La perspective d’un accord international sur la question de la biopiraterie demeure hypothétique, mais des législations nationales et des alternatives en termes de R&D se développent. La propriété intellectuelle peut-elle s’appliquer à la biodiversité ? C’est la question que soulève la pratique de la biopiraterie, qui consiste à utiliser les savoirs traditionnels à des fins commerciales sans consulter ni dédommager les populations autochtones.
 
Droits de propriété intellectuelles et génétiques et biopiraterie : quelles législations, quelles réglementations internationales ?
  • Quel est l’état du droit international sur la question de la propriété intellectuelle du vivant ? Que change le protocole de Nagoya et son application ? 
  • En quoi consiste le consentement préalable et le mécanisme APA (accès et partage des avantages) ?
  • Enregistrement des espèces, base de données, Indications Géographiques Protégées (IGP) : quels outils locaux pour protéger les espèces et savoirs traditionnels ?
Impacts et enjeux pour les entreprises en termes de R&D et biodiversité
  • Quelle appréhension de la biodiversité par les entreprises ? 
  • Comment respecter les savoirs traditionnels et les peuples qui les portent ?
 Quelles alternatives pour les entreprises ?
  • Valoriser la biodiversité de façon équitable : comment mettre en pratique la logique de partage ?
  • Les labels peuvent-ils contribuer à faire évoluer les pratiques ?

 

Liste des inscrits
18 personnes sont présentes à cette réunion, parmi lesquelles :
Avise
Chargée de mission Economie sociale et solidaire
L'OREAL
responsable developpement durable
S-Kern
gérant
ALDIVIA
Président
GONDWANA BIODIVERSITY DEVELO
Présidente
GUAYAPI
Responsable Communication & Evénementiel
AGRION Paris
Chargé de mission - Assistant conférences
UVSQ
Spécialiste en commerce équitable et biocommerce éthique
L'OREAL
Senior Legal Adviser
VERI
chercheur
L'OCCITANE
Responsable Développement Durable
Ministère du développement d
Chargée de mission biodiversité et entreprises
L'Oréal
Spécialiste matières premières - Biodiversité et Equité
SILAB
Sourcing R&D
Cabinet GS Associés
avocat associée
CCIT 54
Chargé de Mission RSE
Conseil régional de Guadelou
Chef du service de la recherche et de l'innovation
Oxand
Consultante en gestion de risques
Consulter le compte-rendu et les présentations
Liste des intervenants
Pierre Johnson
UVSQ
Spécialiste en commerce équitable et biocommerce éthique
Marie Fagard
GUAYAPI
Responsable Communication & Evénementiel