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Actualité Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) : quelles conséquences pour les entreprises ?

Mardi 20 novembre 2012, de 9h30 à 11h00

Réunion en ligne

Le Décret n° 2012-617 du 2 mai 2012 relatif à la gestion des déchets de piles et accumulateurs et d'équipements électriques et électroniques fixe de nouvelles modalités de gestion des DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) professionnels. Les entreprises productrices (fabricant, importateur, etc.) sont concernées, mais également celles qui utilisent les DEEE. Quels sont les nouvelles obligations qui incombent aux producteurs et les conséquences pour les utilisateurs dans l’enlèvement et le traitement des DEEE ? Comment s’organiser pour assumer au mieux ce nouveau contact ?

 
Quel nouveau contexte pour les entreprises ?
  • Quelles nouvelles obligations incombent aux producteurs de DEEE professionnels ?
  • De quelle manière les entreprises utilisatrices de DEEE sont-elles concernées par le décret ?
  • Quelles sanctions peuvent être encourues ?
 
Quelles possibilités d’action ?
  • Comment redéfinir la relation producteur /utilisateur dans le cadre des exigences du décret ?
  • S'acquitter de ses obligations d'enlèvement et de traitement des DEEE par une solution mutualisée (eco-organisme) ou mettre en place un système individuel approuvé, quelles solutions choisir pour les producteurs ?
  • Comment s’organiser pour anticiper au mieux les évolutions futures des dispositions relatives à la gestion des DEEE ?

 

Liste des inscrits
21 personnes sont présentes à cette réunion, parmi lesquelles :
ERP France Projet Eco-organi
Directeur du Développement
L'OCCITANE
Chef de projet RSE Environnement
Ecologic
Directeur du développement
Orange
Chef de projet environnement
Groupe Pierre&Vacances Cente
Chef de projet Développement Durable
Fives
Group Environmental Footprint Coordinator
Orange
Ingénieur environnement
Orange Business Services
ex Directeur RSE jusque 08.2013
MEDDE
Chargée de mission sur les filières DEEE - Direction générale de la prévention des risques
EDF
Project Manager
PAPREC
Directeur industriel DEEE
Orange Consulting
Manager Expert Innovation et Développement Durable
SITA France
Responsable Marketing
SAP
sustainability account manager
Ecologic
Directeur technique
ECOLOGIC
Directeur Marketing
EcoLogic
Directeur des achats et des opérations
AFII
Regulatory Affairs & Attractiveness
Groupe SEB
Responsable Qualité Packaging
Orange - France Telecom
Ingénieur ACV & Eco-conception
Oxand
Consultante en gestion de risques
Consulter le compte-rendu et les présentations
Liste des intervenants
Bertrand Reygner
Ecologic
Directeur technique
Noémie Lafosse
MEDDE
Chargée de mission sur les filières DEEE - Direction générale de la pr ...