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Reporting RSE : Outils et bonnes pratiques multisectoriels

Depuis 20 ans la RSE a connu d’importantes évolutions. Le Sommet de Rio de Janeiro de 1992 est considéré comme l’élément déclencheur d’une prise de conscience des impacts des entreprises sur leur environnement. Ce sommet a été marqué par la création et la ratification de plusieurs textes environnementaux fondateurs, dont la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (texte de 27 principes précisant la notion de développement durable), le Programme Action 21, la référence pour mettre en œuvre le développement durable à l’échelle des territoires et la Convention sur le Climat, qui affirme la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et aboutit à la signature du protocole de Kyoto.

En 2001 en France, l’article 116 de la loi relative aux nouvelles régulations économiques (Loi NRE) a imposé aux sociétés cotées de publier, au sein de leur rapport de gestion, des informations « sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ». La loi NRE, véritable amorce de la RSE, a incité de nombreuses entreprises à s’investir dans le reporting des informations extra-financières. L'article 225 de la loi « Grenelle 2 » de juillet 2010 (amendé par la loi « Warsmann 4 » de mars 2012) a modifié l'article L.225-102-1 du code de commerce, pour étendre, à compter de l'exercice 2014, l'obligation de reporting RSE à toutes les entreprises de plus de 500 salariés ou ayant un chiffre d’affaire supérieur à 100 millions d’euros sur l’exercice.
 
 
Les États membres doivent transposer la directive 2014/95/UE relative à la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises dans leur législation nationale d’ici le 6 décembre 2016. La Commission européenne a également lancé une consultation publique (du 15 janvier au 15 avril 2016) portant  sur les orientations non contraignantes concernant la méthodologie applicable à la publication d’informations extra-financières. L’objectif de cette initiative était de recueillir le point de vue des différentes parties prenantes. Elle s’inscrit dans le cadre des travaux de la Commission européenne en vue de l’élaboration, d’ici à décembre 2016, de lignes directrices méthodologiques non contraignantes pour la publication d’informations extra-financières. Cette directive européenne vise à inciter les entreprises à plus de transparence et de pertinence dans leur reporting. On constate donc une réelle dynamique dans la construction et l’évolution des pratiques de reporting. Ces dix dernières années, les attentes et l’exigence des parties prenantes ont énormément évolué et ont poussé les entreprises à plus de transparence, plus de pertinence et d’exhaustivité, pour in fine valoriser d’elles le reporting en tant qu'avantage commercial et concurrentiel.